Mentions légales
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
Informations relatives au site www.aiforeguard.com et à l’application app.aiforeguard.com, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
1. Éditeur
AIForeGuard est un produit édité par Aurva Software, éditeur de logiciels indépendant qui conçoit, détient et exploite également Adjurio, SmartEmails et The Over Achiever.
- Dénomination sociale : AURVA SOFTWARE
- Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social : 100 €
- Siège social : 138 avenue de Versailles, 75016 Paris, France
- SIREN : 130 051 519
- RCS : Paris 130 051 519
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR05130051519
- E-mail : contact@aiforeguard.com
2. Directeur de la publication
Gaël Barrez
3. Hébergement
Le site www.aiforeguard.com et l’application app.aiforeguard.com sont hébergés par :
- Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
Les fonctions de l’application s’exécutent dans la région de Paris (France). Ses données sont hébergées par Supabase, Inc. (base de données, Union européenne — Paris, France ; supabase.com) ; les secrets confiés par les clients (clés et jetons d’accès à leurs services) sont conservés dans Microsoft Azure Key Vault (région France Centre ; azure.microsoft.com). La liste complète des prestataires figure sur la page Sous-traitants.
4. Données personnelles
Délégué à la protection des données : aucun DPO n’est désigné à ce jour ; toute question relative à la protection des données peut être adressée à privacy@aiforeguard.com.
Les traitements de données personnelles réalisés via le site et l’application, ainsi que vos droits, sont décrits dans la politique de confidentialité.
5. Conditions contractuelles
L’utilisation de l’application et la souscription aux offres sont régies par les conditions générales d’utilisation, les conditions générales de vente et l’accord de traitement des données.
6. Propriété intellectuelle
La dénomination « AIForeGuard », le logo, les textes, les éléments graphiques, la mise en page et le code du site et de l’application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
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7. Signalement d’un contenu
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